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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) france cryptage
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CONTROLYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTROLYS
sas france cryptage sas

Numéro de dépôt :
3623610
Date de dépôt :
19/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2019
CONTROLYS de france cryptage

Présentation de la marque CONTROLYS

Déposée le 19 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) france cryptage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROLYS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) france cryptage domicilié(e) 3 allee d auteuil,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 103 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sas france cryptage domicilié(e) 3 allee d auteuil,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLYS est expirée depuis le 19 janvier 2019.

france cryptage a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE CRYPTAGE DIVISION SAUVEGARDE


sas france cryptage sas - 3 allee d auteuil,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France - SIREN 448103275


sas france cryptage - 3 allee d auteuil,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Inscription le 16 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640614 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-16

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).